Association française de l’encéphalomyélite myalgique
et des intolérances systémiques à l’effort
Vos données et vos droits
Confidentialité et données personnelles
Les repères essentiels pour comprendre l’utilisation de vos données sur le site et dans les activités de l’association.
Qui est responsable des traitements ?
L’AFEMISE est responsable des traitements de données réalisés pour ses activités associatives. Son représentant est Pietro TOME, président. Adresse : 12 rue Ernest Renan, 95130 Franconville. Pour toute question ou demande concernant vos données : rgpd@afemise.com.
Quand vous nous contactez
Le formulaire recueille votre prénom et votre nom, votre adresse e-mail, le sujet choisi et votre message. Ces champs sont nécessaires pour orienter la demande et vous répondre ; sans eux, le formulaire ne permet pas l’envoi. Le message est transmis par e-mail aux personnes habilitées de l’équipe concernée. Une demande d’accès à la ligne d’écoute est adressée à contact@afemise.com.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations et à assurer son fonctionnement (article 6, paragraphe 1, f du RGPD). Les échanges sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de votre demande, puis supprimés ou archivés si une obligation légale le nécessite.
Limiter les informations partagées
Le formulaire général ne demande pas de dossier médical. Évitez d’y transmettre des informations de santé sensibles. Les démarches qui nécessitent de telles informations disposent d’un cadre et d’une information spécifiques.
Adhésions, contributions et vie associative
Selon votre démarche, l’association utilise des données d’identification et de contact, des informations d’adhésion, de participation ou de bénévolat, et les références des paiements. L’AFEMISE ne collecte pas directement vos numéros de carte bancaire.
La gestion des adhésions repose sur l’exécution de l’adhésion (article 6, paragraphe 1, b) ; la conservation des pièces comptables répond aux obligations légales (c). Les communications facultatives et la publication des contributions reposent sur votre consentement (a). Les éventuelles données de santé sont facultatives et requièrent un consentement explicite, révocable et documenté (article 9, paragraphe 2, a), dans le cadre de la démarche concernée.
Les témoignages et les images sont proposés sur Dans mes chaussures et la banque d’images. Les indications du formulaire utilisé précisent les données transmises et ce qui pourra être publié après validation, avec le nom ou pseudonyme et le crédit choisis.
| Données concernées | Conservation |
|---|---|
| Adhésion et données de santé facultatives associées | Un an après la fin de l’adhésion ; les données de santé sont supprimées en cas de retrait du consentement. |
| Pièces comptables | Dix ans. |
| Journaux de connexion | Six mois. |
| Newsletter | Trois ans après la dernière interaction. |
| Enquêtes pseudonymisées | Trois ans. Les résultats irréversiblement anonymisés peuvent être conservés sans limite. |
| Images, vidéos et témoignages autorisés | Jusqu’au retrait du consentement ; suppression sous trente jours suivant la demande. |
Réglages de lecture et services externes
Vos préférences de lecture sont enregistrées sur votre appareil, dans le stockage local du navigateur, pour appliquer les réglages que vous choisissez. Vous pouvez les réinitialiser depuis le menu de lecture ou les effacer dans les paramètres du navigateur.
L’hébergement et l’envoi des messages mobilisent les prestataires techniques de l’association. Les services auxquels vous accédez depuis le site, notamment HelloAsso, les réseaux sociaux et les services Google utilisés pour certaines contributions, appliquent aussi leurs propres politiques. Leur utilisation peut impliquer des traitements hors de l’Union européenne : vous pouvez demander à rgpd@afemise.com des précisions sur les prestataires, les destinations et les garanties applicables à votre démarche.
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées selon leurs missions et aux prestataires nécessaires au service ; elles ne sont pas vendues. Si des traceurs de mesure ou de publicité soumis à consentement sont activés, leur finalité et les moyens de les accepter, de les refuser ou de retirer votre choix doivent être présentés avant leur dépôt.
Exercer vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer, demander leur portabilité ou retirer votre consentement. Son retrait ne remet pas en cause les traitements réalisés auparavant et n’entraîne pas, à lui seul, la perte de votre adhésion.
Écrivez à rgpd@afemise.com ou à l’adresse postale de l’association. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois ; en cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, avec information pendant le premier mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Pour connaître le cadre complet des activités associatives, consultez la politique RGPD de l’AFEMISE.
Repères : CNIL : informer les personnes ; CNIL : transferts hors de l’Union européenne.